Démarches administratives

Mairie de Blois, Mairie de Vineuil, annexes Mairie Blois-Nord ou Blois Vienne sur rendez-vous uniquement
présence de l’intéressé(e) pour l’empreinte et la signature (à partir de 12 ans) / présence de l’un des parents pour les mineurs.

• ancienne carte ou passeport sécurisé (électronique ou biométrique) pour renouvellement d’une carte sécurisée
  ou passeport sécurisé (électronique ou biométrique)
• copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (1^re demande, carte perdue ou volée, ou carte périmée)
  Possibilité de demande en ligne pour certaines communes : www.acte-naissance.fr
• livret de famille pour les mineurs ou les personnes veuves
• jugement de divorce s’il y a lieu pour les mineurs ou conservation du nom de l’ex-époux
• justificatif de domicile de moins de 3 mois (si hébergement par famille ou amis : justificatif, attestation sur l’honneur et CNI de l’hébergeant)
• 2 photos d’identité identiques et récentes (précisions en mairie)
• déclaration de perte (en mairie) ou vol (au commissariat de police) si nécessaire

Gratuit ou 25€ en timbre fiscal si l’ancienne carte ne peut être présentée
Valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs – remise de carte immédiate impossible

Depuis le 1^er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (valable pour les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Aucune démarche de l’usager n’est nécessaire. Plus d’infos en cas de voyage à l’étranger.

Mairie du domicile
Être français et majeur – s’inscrire avant le 31 décembre

• présenter carte nationale d’identité en cours de validité
• justificatif de domicile
• ancienne carte d’électeur (facultatif)

Gratuit 

Les inscriptions et les radiations se font en mairie, les changements d’adresse à l’intérieur de la commune doivent être signalés

Élections

Mairie non dotée d’une station d’enregistrement des données

Liste des mairies dotées d’une station d’enregistrement des données.

Dans une Mairie

Pièces d’identité des deux parents

Gratuit 

Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours)

• certificat d’accouchement
• livret de famille ou cartes nationales d’identité des deux parents
• acte de reconnaissance si établi au préalable
• dans le cas d’un premier enfant en commun, déclaration conjointe du choix du nom signée par les deux parents

Notice de déclaration de naissance : ici

Gratuit 

Mairie du lieu de naissance

• nom et prénoms
• date de naissance
• enveloppe timbrée à votre adresse
• copie de la carte nationale d’identité du demandeur

Possibilité de retirer l’acte directement en mairie en présentant la carte nationale d’identité du demandeur. 

Gratuit 

Mairie du mariage

1. Retrait du dossier en mairie
2. Dépôt du dossier complet, 6 semaines avant la date prévue, en présence des deux époux

À fournir au dossier :

• copie intégrale de naissance pour chacun des époux, datant de moins de 3 mois à la date de la cérémonie
  ou moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger ou DOM-TOM
• justificatif récent de domicile pour chacun des époux
• attestation sur l’honneur (fournie dans le dossier, à compléter)
• preuve de l’identité (passeport ou carte nationale d’identité)
• déclarations des témoins (fournies dans le dossier)

Gratuit 

Mariage

Mairie du lieu du mariage

• nom et prénoms
• date de naissance
• enveloppe timbrée à votre adresse
• copie de la carte nationale d’identité du demandeur

Possibilité de retirer l’acte directement en mairie en présentant la carte nationale d’identité du demandeur. 

Gratuit 

Mairie du mariage ou mairie du domicile

fournir l’état civil des conjoints et des enfants

En cas de divorce :
l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata

Gratuit 

Délivré le jour du mariage ou lors de la naissance du 1^er enfant (parents non mariés)

Mairie du lieu du décès (dans les 24 heures)

• livret de famille, ou acte de naissance récent
• certificat de décès

Gratuit 

Mairie du lieu du décès ou domicile du défunt

• date de décès
• nom et prénoms du défunt
• enveloppe timbrée à votre adresse

Possibilité  de retirer l’acte directement en mairie – Gratuit 

Formulaire disponible en mairie

Livret de famille ou pièce d’identité

Gratuit 

à renvoyer à l’adresse suivante :
Casier Judiciaire National
107, rue de Landreau
44079 Nantes cedex 01

Mairie du lieu de construction

• une déclaration de travaux peut être nécessaire pour certains travaux
• dossier en 4 exemplaires
• imprimé permis de construire
• plan de masse et situation
• descriptif et plans de la construction
• volet paysager
• notice d’insertion dans le site
• 2 photos

Gratuit 

Validité 2 ans à compter de sa délivrance à condition qu’il n’y ait pas d’interruption de travaux au-delà d’un an

Arrivée – se présenter à la mairie

• le livret de famille ou une pièce d’identité
• un justificatif de domicile

Départ – le signaler à la mairie

Gratuit 

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National définit les modalités de recensement.
Les jeunes hommes et les jeunes filles sont soumis à l’obligation de recensement dès l’âge de 16 ans.
Ils doivent se présenter en mairie, avec :

• le livret de famille des parents
• la carte nationale d’identité
• un justificatif de domicile

Important : les données du recensement militaire serviront à l’inscription automatique sur les listes électorales.

Notaire

Un acte de notoriété sera délivré

Tribunal d’instance

Gratuit

Tribunal d’instance

Gratuit

Fédération départementale des chasseurs

Payant

36 rue des Laudières – 41350 Vineuil – Tél. : 02 54 50 01 60

Bureau Central d’Archives

• photocopie du livret militaire
• enveloppe timbrée à votre adresse

Gratuit

Demande à faire au Bureau Central d’Archives Administratives Militaires :
Caserne Bernadotte
64023 Pau Cedex